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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LÔ AGGLO
M. Fabrice LEMAZURIER - Président
101 rue Alexis de Tocqueville
CS43708
50008 SAINT-LO
Tél : 02 14 29 00 37
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 3 au maximum
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Transport de mineurs dans le cadre de la compétence enfance, jeunesse et sports de Saint-Lô Agglo
Référence 1-20S0055
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
DESCRIPTION Les lots 1 à 5 sont des accords-cadres à bons de commande mono attributaires.
Le lot 6 est un accord-cadre à marchés subséquents qui pourra être attribué à 3 soumissionnaires maximum
Code CPV principal 60100000 - Services de transport routier
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 6
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Transports de mineurs vers le centre aquatique de Saint-Lô
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/03/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60100000
N° 2 Transports de mineurs vers le bassin de natation de Saint-Amand
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono attributaire.
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/03/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60100000
N° 3 Transports de mineurs vers le bassin de natation de Graignes-Mesnil-Angot
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/03/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60100000
N° 4 Transports de mineurs des accueils collectifs de mineurs (circuits)
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/03/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60100000
N° 5 Transports de mineurs sur le territoire de Canisy (mercredis scolarisés)
Description : Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande mono attributaire.
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/03/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60100000
N° 6 Transports de mineurs vers les sites extérieurs (sorties/séjours ponctuels)
Description : Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents qui pourra être attribué à 3 soumissionnaires maximum
Durée à compter du 01/04/21 et jusqu'au 31/03/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non 		  60100000
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de capacité pour exercer l'activité de transport
Contenu de l'offre :
- les actes d'engagement (la signature n'est pas demandée à ce stade de la procédure) (1 par lot)
- Les bordereaux de prix unitaire (BPU) et les détails estimatifs non contractuels (DENC) en format PDF et modifiable
- Une note méthodologique décrivant les dispositions mises en oeuvre pour l'exécution des prestations objet du marché et précisant notamment :
- La description de la flotte : immatriculation, âge (date de 1ère mise en circulation), capacité, contrôle technique, assurances et autres renseignements relatifs à la flotte
- Le personnel : effectif, formation, expérience professionnelle et autres renseignements relatifs au personnel - règlement intérieur
- Les actions mises en oeuvre en faveur du développement durable (mesures de gestion environnementale que le candidat appliquera lors de l'exécution du marché, les choix de motorisation favorisant un faible impact environnemental...)
  Marché réservé : Non
 
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 % : Valeur technique 1) Qualité des Moyens techniques : 15 points 2) Qualité des moyens humains : 15 points
10 % : Critère environnemental : Les actions mises en oeuvre en matière de développement durable
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 19/02/21 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/02/21 à 14h30
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents : http://www.saint-lo-agglo.fr/marches-publics. - Les documents du DCE sont disponibles par voie électronique
L'accord-cadre est passé pour une période allant du 1er avril 2021, ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 1er avril 2021, jusqu'au 31 mars 2024.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 19/01/21 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19/01/21 à 16h10

 

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