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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LÔ AGGLO
M. Fabrice LEMAZURIER - Président
101 rue Alexis de Tocqueville
CS43708
50008 SAINT-LO
Tél : 02 14 29 00 37
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet SERVICES D'ASSURANCES POUR SAINT-LO AGGLO
Référence 1-20S0023
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
DESCRIPTION SERVICES D'ASSURANCES POUR SAINT-LO AGGLO
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 6 max
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Description : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66515000
N° 2 Assurance des responsabilités et des risques annexes
Description : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE 1 : risques environnementaux
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66516000
N° 3 Assurance des véhicules et des risques annexes
Description : Assurance des véhicules et des risques annexes
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE 1 : bris de machine
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66514110
N° 4 Assurance de la protection juridique de la collectivité
Description : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66513100
N° 5 Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Description : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66513100
N° 6 Assurance des prestations statutaires
Description : Assurance des prestations statutaires
Durée du marché : 60 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
PSE 1 : congé de longue maladie - congé de longue durée - franchise : Néant.
PSE 2 : congé de longue maladie - congé de longue durée - Franchise : 30 jours.
PSE 3 : congé de longue maladie - congé de longue durée - Franchise : 90 jours.
PSE 4 : maternité - adoption - paternité

Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66512000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Qualité selon laquelle il agit : agent, courtier, mutuelle.
- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité.
- Attestation d'inscription à l'ORIAS (cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Lot n° 1 : Assurance des dommages aux biens et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique (sous critères cf RC)
45 : Prix
Lot n° 2 : Assurance des responsabilités et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique (sous critères cf RC)
45 : Prix
Lot n° 3 : Assurance des véhicules et des risques annexes
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique (sous critères cf RC)
45 : Prix
Lot n° 4 : Assurance de la protection juridique de la collectivité
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique (sous critères cf RC)
45 : Prix
Lot n° 5 : Assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 : Valeur technique (sous critères cf RC)
45 : Prix
Lot n° 6 : Assurance des prestations statutaires
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30 : Valeur technique (sous critères cf RC)
30 : Assistance technique (sous critères cf RC)
40 : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/09/20 à 14h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Modalités de retrait des documents : téléchargement à l'adresse http://www.saint-lo-agglo.fr/marches-publics.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 07/07/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/07/20 à 10h10

 

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