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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SAINT-LÔ AGGLO
M. Gilles QUINQUENEL - Président
101 rue Alexis de Tocqueville
50008 SAINT-LO
Tél : 02 14 29 00 37
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Schémas directeur d'assainissement eaux usées : Systèmes d'assainissement des eaux usées de Domjean, Moyon et Tessy -sur-Vire
Référence 1-20S0010
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
DESCRIPTION Schémas directeur d'assainissement eaux usées : Systèmes d'assainissement des eaux usées de Domjean, Moyon et Tessy -sur-Vire
Code CPV principal 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 STEP Domjean
Description : STEP Domjean
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  71241000
N° 2 STEP Moyon
Description : STEP Moyon
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  71241000
N° 3 STEP Tessy-sur-Vire
Description : STEP Tessy-sur-Vire
Durée du marché : 24 mois.
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non 		  71241000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Note méthodologique (méthodologie du schéma directeur : phase, enchaînements, moyens)
30 % : Expériences des intervenants
30 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 04/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 04/06/20 à 13h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 14/04/20 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14/04/20 à 12h11

 

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