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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE SAINT-LÔ M. François BRIERE - Maire Place du Général de Gaulle 50010 Saint-Lô Tél : 02 14 29 00 37 |
L'avis implique un marché public. | |
Type de pouvoir adjudicateur :
Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; |
Objet | Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Saint-Lô | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 3-19S0015 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure ouverte | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FR | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Saint-Lô | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV principal | 66510000 - Services d'assurance | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 66515200 - Services d'assurance de biens | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
66516000 - Services d'assurance responsabilité civile | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Assureurs |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Nature et étendues des garanties 10 % : Moyens de gestion du contrat et des sinistres 40 % : Prix |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
25/10/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 28/10/19 à 09h00 |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Saint-Lô |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Caen 3, rue Arthur Leduc BP 25086 14050 Caen Cedex 4 Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus. |
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Envoi le 23/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/19 à 13h10 |
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