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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE SAINT-LÔ
M. François BRIERE - Maire
Place du Général de Gaulle
50010 Saint-Lô
Tél : 02 14 29 00 37
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Saint-Lô
Référence 3-19S0015
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FR
DESCRIPTION Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Saint-Lô
Code CPV principal 66510000 - Services d'assurance
Code CPV complémentaire 66515200 - Services d'assurance de biens
  66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
  66516100 - Services d'assurance responsabilité civile automobile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Assurance incendie divers dommages aux biens
Description : Assurance incendie divers dommages aux biens
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66510000
N° 2 Assurance responsabilité civile générale
Description : Assurance responsabilité civile générale
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66510000
N° 3 Assurance flotte automobile
Description : Assurance flotte automobile
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66510000
N° 4 Assurance risques statutaires
Description : Assurance risques statutaires
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Oui
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66510000
N° 5 Assurance protection juridique générale
Description : Assurance protection juridique générale
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66510000
N° 6 Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Description : Assurance protection juridique pénale des agents territoriaux et des élus
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66510000
N° 7 Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'exposition
Description : Assurance dommages aux objets d'art et/ou d'exposition
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66510000
N° 8 Assurance globale musée
Description : Assurance globale musée
Durée à compter du 01/01/20 et jusqu'au 31/12/24
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Non
Fonds Communautaires : Non
  66510000
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Assureurs
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Nature et étendues des garanties
10 % : Moyens de gestion du contrat et des sinistres
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/10/19 à 09h00
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché d'assurances pour la Ville et le CCAS de Saint-Lô
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen
3, rue Arthur Leduc
BP 25086 14050 Caen Cedex 4
Tél : 02 31 70 72 72 - Fax : 02 31 52 42 17
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 23/09/19 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23/09/19 à 13h10

 

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